- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer - 15/01/2007
-
Fumoir - 15/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
-
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
-
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
-
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
-
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
-
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
0 ...
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Bonjour,
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Qui sont les entreprises que vous assignez en justice ? quand est la date de leur procès et où cela se passera-t-il ?
Merci
Réponse :
GA
Merci pour votre soutien.
Nous n’attendons plus que la date de fixation d’audience par le tribunal. Ce qui ne saurait tarder.