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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Bonjour,
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Qui sont les entreprises que vous assignez en justice ? quand est la date de leur procès et où cela se passera-t-il ?
Merci
Réponse :
GA
Merci pour votre soutien.
Nous n’attendons plus que la date de fixation d’audience par le tribunal. Ce qui ne saurait tarder.