Faculté de Médecine, interdiction de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Affiches contre la fumée - 06/02/2003
Sur mon lieu de travail, aucune mesure n’est prise pour protéger les non fumeurs - 06/02/2003
RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
Le médecin du travail - 03/02/2003
Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
Documentation pour élève de 5éme en classe d’itinéraire de découverte - 01/02/2003
Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
Le tabac au bureau - 30/01/2003

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Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes ! Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

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