- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
-
Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
-
Faire connaître DNF - 30/08/2003
-
Revente de tabac - 30/08/2003
-
Narguilé - 29/08/2003
-
Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
-
Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
-
Informations pour une aide - 28/08/2003
-
Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
-
Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
-
Fumer au bureau - 20/08/2003
-
La Fête du Tabac - 19/08/2003
-
Scandale au restaurant - 18/08/2003
-
Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
0 ...
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes !
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !
Réponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
- Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
- Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.