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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? Imprimer la question

Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes ! Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !
Réponse :
  • Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
  • Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
  • Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.
GA 

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