- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
-
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
-
Question numero 10605 - 18/12/2009
-
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
-
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
0 ...
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Il n’y pas si longtemps les denonciations envoyaient certains au crematorium pensez vous qu’il faille denoncer les fumeurs qui ne respecteraient la loi et que pensez vous du fait que ces denonciations mobilisent un car de crs pour une amende de 68 euros la depense n’est t’elle pas disproportionee. Nos impots sont deja assez consequent alors utilisons l’argent du contribuable a des fins certainement plus utiles
Vous attribuez là au mot dénonciation le sens de délation qui signifie trahison et dénonciation malveillantes. Or demander aux agents chargés du contrôle de l’application de la loi d’intervenir pour faire cesser un appel à la rébellion contre le décret qui est censé nous protéger enfin contre le tabagisme passif est un acte de civisme. Il n’y a rien de malveillant, en effet, à demander à ce que cessent des infractions qui, si on n’y met pas fin rapidement, vont vite faire des émules et détruire l’essence même du décret.
Nous assumons pleinement cette lourde tâche car elle nous a été dévolue par le parlement qui a décidé le 10 janvier 1991 que :
Les associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions du présent titre.
Vous ne pouvez pas ignorer que les associations qui n’avaient pas saisi l’importance ni la perversité de ce texte portent la responsabilité de l’échec du décret du 29 mai 1992. Elles pensaient naïvement que le ministère public allait veiller à l’application de la loi et que leur propre rôle ne consisterait qu’à signaler de temps en temps au procureur de la République des infractions qu’il aurait oublié de faire sanctionner. Il n’en a rien été et les contrôles officiels n’ont jamais été effectués comme les sanctions n’ont été que très rarement requises par le ministère public, et uniquement lorsque les associations citaient les contrevenants à comparaitre en justice, mais jamais spontanément.
Si la population, excédée par le tabagisme passif et par ses effets sur la santé, souhaite une nouvelle fois tolérer les infractions au décret du 15 novembre 2006, voire les appels à la désobéissance, nous nous retrouverons à nouveau dans la situation qui a permis à l’industrie meurtrière du tabac d’organiser, dans un premier temps, la banalisation des infractions pour finir par transformer ces tolérances en règles générales.
Non, l’oppression n’est pas où vous le pensez car la dictature du tabagisme a régné pendant un siècle grâce à des personnes tolérantes qui n’imaginaient pas un instant le calvaire que pouvaient traverser les millions de salariés captifs auxquels le placard ou la porte étaient montrées lorsqu’ils osaient demander que soient respecter dans les faits leurs droits contenus dans les textes.
La police est déjà repassée dans ce café lyonnais qui fait de la résistance. Elle y repassera autant de fois que nécessaire pour que la loi soit respectée. Mais ne vous faites pas de souci pour les finances de l’État, les amendes dépassent largement le surcoût occasionné par les quelques minutes passées pour ces constats puisqu’ils sont faits dans le cadre d’une ronde habituelle.