Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer ou pas - 03/01/2008
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
Bail non fumeur - 03/01/2008
Le narguilé - 02/01/2008
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
Club privé - 02/01/2008
Espace fumeur - 02/01/2008
Association 1901 - 02/01/2008
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
Le mot club privé - 01/01/2008
Fumer en lieu privé - 01/01/2008

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Bonjour, J e suis employé d’un etablissement ouvert au public totalement fermé sur l’exterieur. Aucune restriction sur le tabac n’est appliquée dans la salle ouverte au public sauf une partie infime de 15M2 sur une surface totale de 400M2

La loi sur le tabac est elle applicable et dans quelles dispositions ? Les cigarettes sont elles autorisées a un comptoir de bar ? ou de banque ?

Comment faire appliquer la loi dans mon entreprise qui fait partie du secteur privé ?

Comment dois-je faire pour faire effectuer un contrôle concernant les extractions d’air de cette salle trop souvent pleine de fumée de cigarettes ?

Réponse :

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Utilisez ensuite cet outil qui peut vous aider à analyser certaines situations.

Inspirez-vous, en dernier lieu, de la méthode pratique proposée par DNF pour faire respecter vos droits.

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