Existe-t'il une protection pour le travailleur qui rentre au domicile d'un fumeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Existe-t’il une protection pour le travailleur qui rentre au domicile d’un fumeur ?

Existe-t’il une protection pour le travailleur qui rentre au domicile d’un fumeur ? Il est exposé au tabagisme passif pendant son travail mais est rentré dans un lieu privé. Que précise la loi ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre a précisément été pris au regard de l’évolution de la jurisprudence en matière de protection des travailleurs. Les salariés sont désormais en droit d’exiger le respect de leur environnement contre la pollution tabagique.
Depuis, notamment, l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
Depuis également les décisions concordantes qui autorisent le salarié à exercer son droit de retrait lorsqu’il estime que sa santé est mise en danger par le tabagisme passif sur son lieu de travail

Par ailleurs l’article R. 3511-1 du code de la santé publique précise bien que le lieu de travail est non-fumeur.

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