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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeurRéponse :
GA
- En supposant que votre question concerne les pauses-cigarettes dans l’entreprise, vous devez savoir que le code du travail n’en prévoit aucune et qu’une telle pratique pourrait comporter un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Fumer dans l’entreprise ne peut donc plus se concevoir que dans le cadre des pauses communes à l’ensemble du personnel et à condition qu’il y ait un lieu prévu à cet effet et conforme à la règlementation ou que vous soyez autorisé à sortir de l’entreprise pendant la pause.