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Questions-réponses
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur
Réponse :
GA
- En supposant que votre question concerne les pauses-cigarettes dans l’entreprise, vous devez savoir que le code du travail n’en prévoit aucune et qu’une telle pratique pourrait comporter un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Fumer dans l’entreprise ne peut donc plus se concevoir que dans le cadre des pauses communes à l’ensemble du personnel et à condition qu’il y ait un lieu prévu à cet effet et conforme à la règlementation ou que vous soyez autorisé à sortir de l’entreprise pendant la pause.