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Questions-réponses
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Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
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Renseignements - 03/10/2004
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Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
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Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
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Chef du personnel - 01/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Cour du Lycée - 30/09/2004
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Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
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Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur 
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur
Réponse :
GA
- En supposant que votre question concerne les pauses-cigarettes dans l’entreprise, vous devez savoir que le code du travail n’en prévoit aucune et qu’une telle pratique pourrait comporter un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Fumer dans l’entreprise ne peut donc plus se concevoir que dans le cadre des pauses communes à l’ensemble du personnel et à condition qu’il y ait un lieu prévu à cet effet et conforme à la règlementation ou que vous soyez autorisé à sortir de l’entreprise pendant la pause.
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