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Questions-réponses
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Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
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Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
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Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
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Bar enfumé - 11/01/2011
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Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ?
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ?Réponse :
Si l’espace fumeur répond aux exigences formulées dans l’article R.3511-3 du code de la santé publique, il n’existe aucune distance à respecter entre cet espace et le reste du lieu.
GA