- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
-
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
-
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ?
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ?Réponse :
Si l’espace fumeur répond aux exigences formulées dans l’article R.3511-3 du code de la santé publique, il n’existe aucune distance à respecter entre cet espace et le reste du lieu.
GA