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Questions-réponses
Existe t-il une dérogation pour permettre l’existence de zones fumeurs dans les lycées ? 
Madame , monsieur ,
Je prends la liberté de revenir vers vous déjà pour vous remercier de la rapidité de votre réponse que je viens de montrer à un avocat. Ce dernier par contre est plus nuancé sur les zones fumeurs au sein des lycées. Si il confirme que le principe d’interdiction existe Réf : R 3511-1 du Code de Santé Publique il m’indique que par dérogation des emplacements EXCLUSIVEMENT réservés aux fumeurs peuvent exister Réf : L 3511-7 du Code de santé Publique.
Qu’en pensez vous et avez vous connaissance de procès gagnés qui feraient jurisprudence ?
Hormis les nuisances que cette zone fumeurs me procurent Il est scandaleux que de l’argent public serve à aménager et à surveiller la consommation de tabac par des mineurs et des majeurs.
Merci par avance de votre réponse.
Bien respectueusement.
Les deux articles évoqués par votre avocat ont été abrogés par l’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 et se retrouvent désormais aux articles L.3512-8 [1]et R.3512-3 [2] qu’il faut lire jusqu’à son terme. En effet, et comme cela était déjà le cas avant 2016 pour les espaces réservés aux fumeurs : “Ces emplacements ne peuvent pas être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés,...”
Comme cela a été décrit par DNF et son partenaire, le CNCT, lors du procès qu’ils ont mené devant le tribunal administratif, c’est au syndicat national des personnel de direction de l’éducation nationale (SNPDEN) que l’on doit cette tentative de réintroduction des « espaces fumeurs » dans les collèges et lycées.
« DNF-Pour un Monde Zérotabac » met à la disposition de ses adhérents une procédure amiable de demande de mise en conformité qui peut éventuellement aller jusqu’à la saisine du tribunal administratif. Pour y accéder, écrire à DNF-QR sous la référence Lycée-17662 ; un certain nombre de renseignements seront en effet à fournir pour monter le dossier.
