Existe t-il un texte qui interdise aux mineurs de consommer du tabac ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

0 ... 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 | 4245 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour.

Légalement, les mineurs n’ont pas le droit d’acheter de tabac. Mais existe-il un texte qui interdise aux mineurs de CONSOMMER du tabac ?

Je ne trouve pas de réponse à ma question.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.

Cordialement.

Réponse :

Concernant les mineurs, la loi ne vise pas l’interdiction de fumer mais l’interdiction de vente.

Seul l’article R3512-9 du code de la santé publique vise indirectement les mineurs en leur interdisant d’accéder aux fumoirs organisés au sein des lieux où fumer est interdit.

R3512-9 Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3512-3.

Sources complémentaires : Ministère des solidarités et de la santé :Tabac et mineurs

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle