Existe t-il un texte qui interdise aux mineurs de consommer du tabac ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Gare Montparnasse - 17/04/2007
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ? - 17/04/2007
Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
Sanctions - 17/04/2007
Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
espace non fumeur - 17/04/2007
Je ne parviens pas à faire prendre conscience aux fumeurs qu’ils me dérangent en restant à 1 mêtre de ma fenêtre - 16/04/2007
Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
Salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble - 15/04/2007
Mes collègues de travail fument lorsqu’il n’y a plus personne dans les locaux - 15/04/2007
Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
Peut-on installer des machines à café dans les espaces aménagées pour les fumeurs ? - 14/04/2007
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
Peut-on fumer dans les couloirs d’une résidence privée ? - 14/04/2007

0 ... 3690 | 3705 | 3720 | 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour.

Légalement, les mineurs n’ont pas le droit d’acheter de tabac. Mais existe-il un texte qui interdise aux mineurs de CONSOMMER du tabac ?

Je ne trouve pas de réponse à ma question.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.

Cordialement.

Réponse :

Concernant les mineurs, la loi ne vise pas l’interdiction de fumer mais l’interdiction de vente.

Seul l’article R3512-9 du code de la santé publique vise indirectement les mineurs en leur interdisant d’accéder aux fumoirs organisés au sein des lieux où fumer est interdit.

R3512-9 Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3512-3.

Sources complémentaires : Ministère des solidarités et de la santé :Tabac et mineurs

GA VA

Inscription à la lettre bimensuelle