• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1020 | 1035 | 1050 | 1065 | 1080 | 1095 | 1110 | 1125 | 1140 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ?  Imprimer la question

Bonjour,

Avez vous des documents du Décret 92-478 qui liste précisément tous les « ouvrants extérieur » possible ? Pour ces ouvrants, quels sont leur normes de ventilation par exemple pour un bar ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Art. 3 du décret 92-478 - Sans préjudice des dispositions particulières du titre II du présent décret, les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes :

  1. Débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
  2. Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.

Un arrêté pris par le ministre de la santé conjointement s’il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d’utilisation.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle