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Questions-réponses
Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ? 
Bonjour,
Avez vous des documents du Décret 92-478 qui liste précisément tous les « ouvrants extérieur » possible ? Pour ces ouvrants, quels sont leur normes de ventilation par exemple pour un bar ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
GA
Art. 3 du décret 92-478 - Sans préjudice des dispositions particulières du titre II du présent décret, les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes :
- Débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
- Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.
Un arrêté pris par le ministre de la santé conjointement s’il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d’utilisation.
