Existe-il une loi interdisant mon voisin de fumer à sa fenêtre ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Bonjour,

J’habite en appartement et mon voisin fume à sa fenêtre de cuisine ou salon. Cette fenêtre est voisine de celle de ma chambre. La fumée de cigarette est devenue mon réveil matin... Existe-il une loi lui interdisant de fumer à sa fenêtre et de nous enfumer par la même occasion ?

Cordialement

Réponse :

Difficile en effet, de nos jours, de ne pas se trouver en situation de tabagisme passif provenant de l’extérieur dans son lieu d’habitation.

Les lieux d’habitation ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3511-7 du Code de la Santé publique

Nous vous invitons à consulter notre brochure « Tabagisme passif : savoir se protéger dans les lieux d’habitation » : vous y trouverez de conseils pratiques permettant de vous préparer éventuellement à faire valoir vos droits.

En effet, si la législation de protection contre le tabagisme ne permet pas de résoudre ce type de problèmes, d’autres dispositions de la législation française peuvent vous être utiles (cf. actions en cas de trouble anormal de voisinage).

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