Europe : Publication du projet de Constitution Européenne

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

DNF crée le premier audit « antitabac » pour les entreprises - 02/06/2004
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Revue de presse de la Journée Mondiale Sans Tabac - 31/05/2004
La Loi Evin appliquée avec diplomatie dans la restauration - 31/05/2004
Réalisation d’un DVD-Livre de prévention sur le tabagisme - 26/05/2004
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La Norvège interdit de fumer dans les lieux publics - 26/05/2004
Tabac actualités n°49 - 24/05/2004
Canada, Tabac, procès - 24/05/2004
Ryanair interdit à vie 5 passagers pour avoir fumer dans un avion aérien - 24/05/2004
Suède et vaccin contre le tabac - 24/05/2004
Union Européenne et contrebande de tabac - 24/05/2004

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Le projet de constitution européenne préparé par la Convention de l’Union Européenne dans la perspective des modifications prochaines du traité qui interviendront en 2004, a été publié.Il prévoit des changements structurels qui influenceront l’équilibre des pouvoirs entre les institutions de l’Union Européenne et, entre autre choses, la Charte Européenne pour les droits fondamentaux sera partie intégrante du Traité.

Les discussions à propos de la constitution sont particulièrement importantes pour les organismes de santé avec la perspective de changer l’article 152 du traité afin de conférer à l’Union Européenne le pouvoir de légiférer dans le domaine de la santé publique.

Sources :

BBC NEwsEU Draft constitution in quotes, 29 octobre 2002,
Financial Times What’s this EU convention all about ? 29 Octobre 2002

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