- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
tabagisme et cancer de la vessie : lien avéré - 25/06/2012
-
la Grêce et l’inefficace loi antitabac - 25/06/2012
-
Un nouveau traitement dans le cancer du poumon - 13/06/2012
-
Clip de prévention Madame Nicotine - 12/06/2012
-
26% des algériens de plus de 40 ans fument - 12/06/2012
-
Quebec réclame 60 milliards de dollars à l’industrie - 11/06/2012
-
la Californie lutte contre le tabagisme - 06/06/2012
-
Maladie de Crohn et tabac ne font pas bon ménage - 06/06/2012
-
Le prix moyen pondéré du tabac en Europe - 04/06/2012
0 ...
615
|
630
|
645
|
660
|
675
|
690
|
705
|
720
|
735
... 3525
Etablissements scolaires et tabac : ce que dit la loi
Quatre collégiens français sur cinq ignorent tout de la loi Evin. Et la moitié seulement des chefs d´établissement la connaissent avec quelque précision ! Bref, un petit rappel du dispositif législatif en matière de prévention du tabagisme passif ne semblerait pas superflu... D´une manière générale, la loi Evin promulguée en 1991 interdit de « fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (...) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »
Un décret d´application du 29 mai 1992 précise que cette interdiction s´applique également " en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves (...). Tels que la cour de récréation par exemple.
D´après ce texte de loi enfin, « les mineurs de moins de seize ans n´ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs ». Or force est de constater que ces derniers sont malheureusement de plus en plus nombreux à fumer. Voilà pourquoi en France, l´âge moyen de la première cigarette est 11,3 ans !
Source : Tabac Actualités n°28, août 2002, INPES