- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Pyrénées orientales et sevrage - 17/04/2003
-
Les restaurants : une approche paradoxale - 16/04/2003
-
La cigarette a encore tué - 16/04/2003
-
Ca bouge dans les salles de concert - 16/04/2003
-
Restaurants pour non-fumeurs en province - 15/04/2003
-
Restaurants en conformité avec la loi EVIN - 15/04/2003
-
F1 : bravo Frank Williams - 15/04/2003
-
« La mort au bout du filtre » - 14/04/2003
-
« Brésil : la pub pour le tabac fait débat » - 11/04/2003
-
Tabac : flambée de ventes transfrontalières - 11/04/2003
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 3525
Etablissements scolaires et tabac : ce que dit la loi 
Quatre collégiens français sur cinq ignorent tout de la loi Evin. Et la moitié seulement des chefs d´établissement la connaissent avec quelque précision ! Bref, un petit rappel du dispositif législatif en matière de prévention du tabagisme passif ne semblerait pas superflu... D´une manière générale, la loi Evin promulguée en 1991 interdit de « fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (...) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »
Un décret d´application du 29 mai 1992 précise que cette interdiction s´applique également " en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves (...). Tels que la cour de récréation par exemple.
D´après ce texte de loi enfin, « les mineurs de moins de seize ans n´ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs ». Or force est de constater que ces derniers sont malheureusement de plus en plus nombreux à fumer. Voilà pourquoi en France, l´âge moyen de la première cigarette est 11,3 ans !
Source : Tabac Actualités n°28, août 2002, INPES