Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Adolescent subissant la fumée de tabac de sa mère fumeuse - 01/06/2017
Installation d’un bar à chicha : quelles sont les normes pour créer un fumoir ? - 01/06/2017
Vivant en HLM avec un voisin grand fumeur, notre quotidien devient insupportable, qu’est-il possible de faire ? - 01/06/2017
Forte odeur de tabac dans mon appartement à cause d’un voisin fumant dans la cour intérieure de la copropriété, que puis-je contre lui ? - 01/06/2017
Le règlement intérieur d’un centre fermé de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse peut-il créer des exceptions à la loi Évin ? - 01/06/2017
Malgré les alertes de la DRH, le patron du Groupe Fxxxxxxx fume dans l’entreprise, qu’est -il possible de faire ? - 31/05/2017
Est-il légal de vendre une chicha (Narguilé) à un mineur de 14 ans ? Question numero 16278 - 31/05/2017
Existe t-il une pétition ou un recours contre le vapotage passif ? - 06/05/2017
Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
Quais de gares enfumés, ne devriez-vous pas intervenir auprès de la SNCF à ce sujet ? - 24/04/2017
Vivant en HLM, mon voisin fume sur sa terrasse, merci de votre conseil juridique - 24/04/2017
Quelles sanctions est-il possible de mettre en place contre des élèves fumant dans les locaux d’un établissement supérieur ? - 24/04/2017
Présence d’un bar à chicha proche de mon domicile occassionnant odeurs et tapage nuit et jour, que puis-je faire concrètement ? - 24/04/2017
Le hall d’entrée sert de fumoir au personnel du cinéma et des commerces alentours, est-ce légal ? - 24/04/2017

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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