Et quand c'est le patron ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage et actions de groupe - 14/05/2020
Pollution tabagique en terrasses d’immeuble considérées comme parties communes - 11/05/2020
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air - 03/05/2020
Tabagisme passif provoqué par attroupement à la fenêtre de la voisine - 22/04/2020
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
Pollution tabagique entre voisins par toilettes contigües - 03/04/2020
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
Pub illégale ? - 22/03/2020
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
Inefficacité des contrôles dans les lieux de convivialité - 16/03/2020
Giflée pour avoir tenté d’exiger le respect de l’interdiction de fumer - 10/03/2020

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Et quand c’est le patron ?

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par l’employeur à l’égard d’un salarié qui ne respecte pas la loi antitabac, mais quels sont les recours pour un salarié lorsque c’est son patron qui continue à fumer dans les locaux ?

Réponse :

Lorsque c’est le patron qui contrevient aux principes de la loi, l’inspecteur du travail peut lui infliger une amende de 68 Euros pour avoir fumé, une autre de 135 Euros pour mise à disposition d’un espace non conforme pour le fumeur (lui) et une de 750 Euros parce qu’il favorise les infractions en montrant le mauvais exemple.

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