Et quand c'est le patron ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Et quand c’est le patron ?

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par l’employeur à l’égard d’un salarié qui ne respecte pas la loi antitabac, mais quels sont les recours pour un salarié lorsque c’est son patron qui continue à fumer dans les locaux ?

Réponse :

Lorsque c’est le patron qui contrevient aux principes de la loi, l’inspecteur du travail peut lui infliger une amende de 68 Euros pour avoir fumé, une autre de 135 Euros pour mise à disposition d’un espace non conforme pour le fumeur (lui) et une de 750 Euros parce qu’il favorise les infractions en montrant le mauvais exemple.

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