Et les boites de nuit ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Application du décret du 29 mai 1992. - 28/04/2002
Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans - 25/04/2002
Annuaire des restaurants - 24/04/2002
Restaurant, comment leur imposer le respect de la loi EVIN - 24/04/2002
Dans le collège et lycée de mes enfants, la cour de récréation comprend un coin fumeurs. Est-ce bien légal ? - 20/04/2002
Appartement meublé non fumeur : comment l’imposer ? - 19/04/2002
Gène occasionnée par le tabagisme dans les lieux privés. - 10/04/2002
Comment adhérer ? - 06/04/2002
Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ? - 04/04/2002
Loi EVIN : la France a-t-elle injonction de procéder à une modification du code du travail ? - 27/03/2002
Supporter un fumeur de cigares dans son bureau : est-ce une fatalité ? - 26/03/2002
Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans. - 25/03/2002
Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
Les restaurateurs font la loi ! - 16/03/2002

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Quels sont les droits des non fumeur, que dit la loi dans les boites de nuits et les bars, endroits clos, ou l’on s’entasse et ou la teneur en fumée de cigarette est très élevée

Réponse :

Vous pouvez consulter les réponses apportées aux deux questions suivantes, elles correspondent précisément aux questions que vous vous posez. « CASINO » et « CASINO, complément d’information » Si cela n’est pas suffisant, n’hésitez pas à nous questionner à nouveau.

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