• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 810 | 825 | 840 | 855 | 870 | 885 | 900 | 915 | 930 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Et la rue dans tout ça ? Imprimer la question

Bonjour, La rue n’est elle pas le lieu le plus publique qui soit ? Parceque là, je ne comprend toujours pas pourquoi la rue n’est pas considérée comme « lieu public » dans cette loi... Serons-nous un jour protégé « partout » ?

D’avance merci !

Réponse :
Tant que le tabac sera en vente libre, les individus pourront fumer dans la rue. Peut-être y aura-t-il quelques restrictions liées aux troubles de voisinage ou aux files d’attente, mais cela ne dépassera pas ces considérations.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle