• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? Imprimer la question

Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ?
Réponse :

Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit de faire vider les cendriers par des fumeurs pour éviter le tabagisme passif.

Le seul lieu de l’entreprise dans lequel on est susceptible de trouver un cendrier est la salle éventuellement affectée à la consommation de tabac et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du Code de la santé publique, et notamment le fait qu’aucune tache d’entretien ou de maintenance ne puisse être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle