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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Est-il possible de louer une maison à mon nom destinée aux fumeurs de chicha ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il possible de louer une maison à mon nom afin de laisser tous les fumeurs de chicha en consommer et aussi boire du thé et autre boisson.
Réponse :
Inviter des amis à fumer la chicha chez vous et leur offrir (gratuitement) du thé est tout à fait possible. Par contre, si vous comptez avoir une activité commerciale qui consisterait à faire payer les consommations de thé, de boissons diverses et de chicha, vous devrez déclarer cette activité commerciale et respecter les obligations contenues dans le décret du 15 novembre 2006, dans l’arrêté du 27 juillet 2007 et dans le décret du 15 mai 2007
GA