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Questions-réponses
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Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
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Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
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Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
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Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
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Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
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Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
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Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
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Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ? 
Bonjour,
Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ?
Chaque individu paye une cotisation et devient membre de l’association mais pas de but lucratif
Merci
Réponse :
La création de l’association ne posera certainement pas de problèmes. Toutefois, le lieu où se réuniront les associés pour fumer ne pourra pas être un des lieux prévus aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique. Il pourra, par contre, être un emplacement tel que prévu à l’article R.3511-2 du code de la santé publique.
GA
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