Est-il possible de communiquer le jugement des prud'hommes de Paris sur le tabagisme passif ? - DNF

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Questions-réponses

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Est-il possible de communiquer le jugement des prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif ?

Bonsoir,

Merci pour votre réponse concernant le jugement du conseil de prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif.

Serait-il possible d’avoir plus de précisions concernant ce jugement ?

Pouvez-vous m’en communiquer une copie ?

Merci

Cordialement.

D. B

Réponse :

Toutes les informations sur ce jugement ont été transmises aux éditions spécialisées en droit social qui en ont fait la demande afin qu’ils puissent analyser la décision. La synthèse du jugement se trouve dans le communiqué de presse. qui a été adressé à la presse.

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