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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Bonjour,
Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Les départements et régions d’Outremer bénéficient d’un régime dérogatoire pour la collecte des droits de consommation du tabac. Ils suivent, par contre, le régime métropolitain pour tout ce qui concerne la santé publique. A ce titre, l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail s’applique dans les DOM-ROM sans tenir compte de leur statut juridique.
Les collectivité d’Outremer régies par l’article 74 de la constitution peuvent, par contre, organiser elles-mêmes la protection contre le tabagisme. C’est notamment le cas de la Polynésie française qui, aux termes d’une délibération du 27 juin 1988, a décidé dans son article 1er : « Il est interdit de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public. ».