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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Bonjour,
Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Les départements et régions d’Outremer bénéficient d’un régime dérogatoire pour la collecte des droits de consommation du tabac. Ils suivent, par contre, le régime métropolitain pour tout ce qui concerne la santé publique. A ce titre, l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail s’applique dans les DOM-ROM sans tenir compte de leur statut juridique.
Les collectivité d’Outremer régies par l’article 74 de la constitution peuvent, par contre, organiser elles-mêmes la protection contre le tabagisme. C’est notamment le cas de la Polynésie française qui, aux termes d’une délibération du 27 juin 1988, a décidé dans son article 1er : « Il est interdit de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public. ».