Est - il possible d'obliger le croisiériste MSC, à l'instar de son concurrent Costa de respecter la charte non fumeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Est - il possible d’obliger le croisiériste MSC, à l’instar de son concurrent Costa de respecter la charte non fumeur ?

Bonjour ,

Alors que le croisiériste Costa respecte la charte non fumeur au casino du bord dans les galeries marchandes et au dancing, son concurrent MSC ne l’applique pas du tout :(

Pouvez vous me dire pourquoi ? Ne peut on pas les obliger à respecter cette loi ?

Merci pour votre réponse

Cdt

Réponse :

L’article R.3511-1 du Code de la santé Publique a étendu l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à tous les moyens de transport collectif, qu’ils soient gérés par une administration ou une entreprise publique ou privée.

Sont également concernés, les trains, avions, bateaux, bus, métros, tramways, accueillant des passagers où l’interdiction de fumer est totale. Quant aux bateaux, navires et bacs, il faut savoir que seuls les ponts à l’air libre n’y sont pas concernés par l’interdiction de fumer.

Le croisiériste MSC rappelle à l’article 24, et suivants sa politique concernant le tabac inscrit, dans le cadre des conditions générales de ventes, que : « MSC Cruises S.A. respecte les besoins et les désirs de chaque Passager en ayant pris en considération les attentes des fumeurs et des non-fumeurs en respectant les réglementations internationales où il est permis de fumer uniquement dans les zones fumeurs à bord équipées de systèmes de ventilation spéciaux ».

Il ne vous est donc pas interdit de faire part de votre mécontentement et de votre surprise en adressant directement à la direction de ce croisiériste une réclamation à propos de votre voyage.

VA GA

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