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Questions-réponses
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Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
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Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
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Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
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Cancer oesophage - 29/01/2007
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Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
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Dans une EPHAD - 29/01/2007
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Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?Réponse :
GA
Dans un lieu à usage collectif fermé et couvert tel que café ou restaurant, il est possible d’installer un fumoir qui respecte les conditions prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et précisées dans la circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
Aux termes de la loi Évin, il n’y a, en effet, aucune différence entre le fait de fumer une cigarette, une pipe ou une chicha.
Au delà des notions d’extraction d’air, de dimension, de fermeture du fumoir, ..., il faut noter que le fumoir est affecté à la seule consommation de tabac.