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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Est -il possible d’exposer un paquet de cigarette « sans marque » ?
Bonjour,
Nous sommes une société qui fabrique des biens d’équipements industriels permettant entre autre de dérouler des bobines de carton. Ce carton est ensuite imprimé, coupé et plié afin de réaliser des paquets de cigarettes.
Dans le cadre d’une refonte de notre site internet, nous souhaitons présenter l’ensemble des produits finis réalisés à l’aide de nos équipements.
Nous souhaitons donc exposer un paquet de cigarettes « sans marque ».
La loi EVIN nous autorise-t-elle à agir ainsi ?
Nous tenons à vous préciser que nous n’appartenons à aucun mouvement lobbyiste en faveur de l’industrie du tabac et sommes soucieux de respecter la loi en vigueur en France.
Merci d’avance pour votre aide. Bien cordialement,
M.P