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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Est -il possible d’exposer un paquet de cigarette « sans marque » ?
Bonjour,
Nous sommes une société qui fabrique des biens d’équipements industriels permettant entre autre de dérouler des bobines de carton. Ce carton est ensuite imprimé, coupé et plié afin de réaliser des paquets de cigarettes.
Dans le cadre d’une refonte de notre site internet, nous souhaitons présenter l’ensemble des produits finis réalisés à l’aide de nos équipements.
Nous souhaitons donc exposer un paquet de cigarettes « sans marque ».
La loi EVIN nous autorise-t-elle à agir ainsi ?
Nous tenons à vous préciser que nous n’appartenons à aucun mouvement lobbyiste en faveur de l’industrie du tabac et sommes soucieux de respecter la loi en vigueur en France.
Merci d’avance pour votre aide. Bien cordialement,
M.P