Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l'entreprise pour fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suis-je obligé de subir la fumée des résidents d’un CHSLD - 03/06/2012
Où trouve-t-on les coordonnées de l’inspecteur du travail ? - 03/06/2012
Je souhaiterais savoir de quels atouts bénéficie un non fumeur pour faire valoir ses droits à ne pas être enfumé. - 30/05/2012
Les salariés fument à l’extérieur des locaux mais dans la cour de la société à côté de bennes remplies de papier.. - 30/05/2012
Ne devrait-on pas utiliser une sémantique plus appropriée pour décrire le tabagisme ? - 28/05/2012
Comment empêcher le maire d’enfumer les secrétaires et le public ? - 28/05/2012
La loi n’est pas appliquée dans les gares parisiennes - 28/05/2012
Y a-t-il un site ou une adresse internet pour signaler un établissement qui ne respecte pas la loi anti-tabac ? - 28/05/2012
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
Tabagisme passif place du tertre entre artistes peintres ... - 25/05/2012
La RATP sera t-elle en droit d’interdire la cigarette dans l’espace à l’air libre de la station-café de bus ? - 24/05/2012
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
Boite de nuit qui a créé un concept de soirée autorisant les client à fumer à partir de 2h - 24/05/2012
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012

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Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l’entreprise pour fumer ?

Un fumeur peut-il se réfugier dans son véhicule pour fumer, si celui-ci, est garé sur le parking privé de l’entreprise ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre. L’employeur peut cependant notifier dans son règlement intérieur qu’il interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise (parking et jardins compris).

Si tel est le cas de votre entreprise, le véhicule, fût-il fermé, n’échappera pas à la règle.

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