- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
-
Boulodrome - 18/11/2003
-
Manifestation - 18/11/2003
-
Sauf impossibilité - 17/11/2003
-
AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
-
Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
-
A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
-
Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
-
Renseignement sur la loi - 12/11/2003
-
Fumer sur le palier - 12/11/2003
-
Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
-
La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
-
Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
0 ...
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ?
A t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôtel, dans la mesure où cela a pour conséquence d’exposer les salariés de l’hôtel en question au tabagisme des clients ?Pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les chambres d’hôtel il est bon que le gérant de l’établissement en avertisse préalablement ses clients, tant à la réservation qu’à la remise de la clef.
Si en votre qualité de salariée, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous estimez que votre santé est mise en danger par la présence d’un tabagisme passif, vous pouvez :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Il est recommandé d’effectuer ou de confirmer ces démarches par courrier. Si vous craignez que votre travail soit mis en danger, demandez à ce que votre anonymat soit respecté. Mais attention, il ne faut jamais écrire de courrier de manière anonyme.
Avant d’effectuer ces démarches, il est opportun de consulter le médecin du travail.