Est-il permis de fumer à l'intérieur d'un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
Documention pour prévenir ma classe contre les risques du tabagisme - 26/10/2002
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
Impossible de faire respecter la loi Evin au sein de cette entreprise - 23/10/2002
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER - 21/10/2002
Lycée, les étudiants se rebellent contre le tabagisme passif - 21/10/2002
Y a-t-il obligation à créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. - 18/10/2002
Obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail ? - 17/10/2002
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
Locaux associatifs - 15/10/2002

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Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ?

A l’Institut Curie à Paris, Centre de traitement anticancéreux, des fumeurs sont autorisés à fumer dans la cour, dans l’enceinte de l’ hôpital !

Est-ce légal ?

Merci de votre avis

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7, R.3511-1 et R.3511-2 du code de la santé publique vise les espaces fermés et couverts. Le responsable des lieux est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’enceinte de son établissement.

Cependant, si cet élargissement de l’interdiction existe, les sanctions aux infractions relatives aux espaces découverts ne peuvent être que des sanctions disciplinaires, idéalement détaillées dans le règlement intérieur de l’établissement.

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