- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
-
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
-
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
-
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012
0 ...
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ?
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac en diffusant un grand nombre de photos laissant apparaitre des marques de cigarettes ?
Exemple : le forum du site « xxxx », ou ci-dessous le lien d’un sujet complet « Ryyyyyy » sur « forum-auto »...
Cordialement,
P B
Réponse :
GA
Cette publicité est effectivement illicite. Merci de nous l’avoir signalée.
Nous avons cependant voulu éviter de lui faire une publicité supplémentaire en laissant des liens qui permettent de s’y rendre.