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Questions-réponses
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Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
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Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
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Petits restaurants - 24/01/2007
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Égalité ? - 24/01/2007
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Tabac hôpital - 24/01/2007
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Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
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Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
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stades et piscine - 24/01/2007
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Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
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Bistro fumoir - 23/01/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
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Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
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Emplacement fumeur - 23/01/2007
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Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ?
Is it legal for a a Manoir for old people of 7 stories tall to not have a non smoking section ?
We have found a Manoir we like but they do not have a floor or sections for non-smokers to live....
If you rent an apartment from them it’s possible that your next door neighbour is a smoker. I dont want to spend my old age sucking in someone else’s poison, but we really like this Manoir. Manoir St Francis in Lennoxvile, QC.
Appreciate your input.
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA