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Questions-réponses
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Infirmier - 06/03/2007
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Routier - 06/03/2007
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Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
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Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
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Bar galerie marchande - 06/03/2007
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Opéra de Paris - 05/03/2007
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Decret et loi - 05/03/2007
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Provocation intolérable - 05/03/2007
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Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
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Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
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Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ?
Is it legal for a a Manoir for old people of 7 stories tall to not have a non smoking section ?
We have found a Manoir we like but they do not have a floor or sections for non-smokers to live....
If you rent an apartment from them it’s possible that your next door neighbour is a smoker. I dont want to spend my old age sucking in someone else’s poison, but we really like this Manoir. Manoir St Francis in Lennoxvile, QC.
Appreciate your input.
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA