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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ?
Bonjour
Est-il interdit de fumer dans une cabine perso d’un navire marchand ?
Réponse :
S’agissant d’un logement privatif, la loi Évin ne s’y applique pas mais un règlement interne peut étendre l’interdiction à ce type de lieu pour des raisons de sécurité ou d’hygiène notamment.
GA