Est-il interdit de fumer dans un ascenseur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée des voisins passe dans le couloir par dessous leur porte - 07/12/2009
Puis-je exercer le droit de retrait si je suis amené à travailler dans une atmosphère polluée - 05/12/2009
Il y a cinq bars, pratiquement tous les clients fument - 04/12/2009
Suite a l’article dans « sud-ouest » ou vous avez un avis négatif sur les e-cigarettes.. - 04/12/2009
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L’interdiction de fumer dans plusieurs bars et restaurants n’est plus réspectée - 03/12/2009
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Est-ce qu’on peut faire arrêter de fumer les fumeurs les plus tenaces et les moins motivés pour arrêter ? - 02/12/2009
La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
Je suis actuellement sur le projet d’ouvrir un club cigare - 01/12/2009
Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? - 01/12/2009
Soudainement vers 4h du matin, tout le monde s’est mis à fumer - 30/11/2009
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ? - 30/11/2009
Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ? - 28/11/2009
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Madame, Monsieur,

J’utilise régulièrement l’ascenseur de ma résidence HLM (office public) et j’ai été victime de tabagisme passif plusieurs fois dans cet ascenseur, cette résidence étant neuve, aucune signalisation n’est affichée. Ne supportant pas du tout la fumée (cigarettes...) à cause de mes graves problèmes de santé, je voulais savoir si le fait de fumer dans les ascenseurs, quels qu’ils soient, était interdit ou pas avant de me plaindre auprès de l’office HLM.

Je vous remercie,

Cordialement.

Réponse :

L’ascenseur est un lieu à usage collectif fermé et couvert ; c’est également un moyen de transport collectif, il est donc visé par l’interdiction de fumer, et la signalétique officielle doit y être apposée.

Dans un immeuble, au titre de la circulaire du 29 novembre 2006, les seuls lieux qui échappent à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique sont : le domicile (appartement) ou les lieux à usage privatif (Petit Larousse : « dont l’usage est réservé à une personne déterminée »)

Il faut demander à votre syndic de copropriété de faire apposer la signalétique concernant l’interdiction de fumer au rez de chaussée de l’immeuble.

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