Est-il interdit de fumer dans les cages d'escalier des immeubles ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
Sa mission se déroule dans un pays où il n’existe pas d’interdiction de fumer. Les employés, pourtant majoritairement français, fument constamment dans les bureaux. - 15/03/2009
Je viens d’apprendre que mon fils de 15 ans a fumé dans un bar à shisha - 14/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite) - 14/03/2009
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente - 13/03/2009
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. - 13/03/2009
D’après vous, si le gouvernement Interdisait la cigarette, que se passerait-il ? - 13/03/2009
Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier - 13/03/2009
Quelles sont les lois exact en vigueur contre le tabagisme dans un lieu public ou social, accueillant des mineurs ? - 11/03/2009
Tout le monde fume dès que le magasin est fermé entre midi et quatorze heures et le soir après 19 h - 11/03/2009
Je suis une ex-employée d’une société ou mon employeur ainsi que certains employés avaient le droit de fumer - 11/03/2009
Le nouveau syndic de l’immeuble nous interdit tout à coup de fumer dans la cour de l’immeuble, - 10/03/2009
Dans mon entreprise. Je note qu’un fumeur a environ 1/2h à 3/4h de travail en moins. Comment puis-je remédier à cet état de fait ? - 09/03/2009

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Est-il interdit de fumer dans les cages d’escalier des immeubles ?

Est-il interdit de fumer dans les cages d’escalier des immeubles ou résidences privés, si non, pourquoi ?

Ne peut-on rentrer chez soi sans subir la fumée des voisins qui vont fumer sur le palier, fument dans l’escalier commun etc. ? est-ce normal de subir encore cela aujourd’hui, alors qu’on est allergique, qu’on traverse ces lieux avec des enfants et bébés, de futurs allergiques à cause de cette pollution journalière ;

Pourquoi les syndics de propriété n’ont pas reçu l’obligation de faire respecter les parties communes des immeubles ?

Il est urgent d’agir, les fumeurs n’étant en général pas conscients de nuire

Réponse :

Les parties communes des immeubles et des résidences sont visées par l’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique. En effet :

Il s’agit de lieux de travail, notamment du gardien et des équipes d’entretien.
Mais il s’agit également de lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public tels qu’ils sont définis à l’article R.123-2 du code de l’habitation et de la construction

Art. R. 3512-2 du code de la santé publique : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de :

Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;
Mettre à la disposition de fumeurs un emplacement non conforme aux dispositions des articles R. 3511-2 et R. 3511-3 ;
Favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction.

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