- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
-
Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
-
A propos de vos affiches - 30/12/2007
-
Association - 29/12/2007
-
Patron fumeur ! - 29/12/2007
-
Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
-
Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
-
Contournement de la loi - 28/12/2007
-
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
-
Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
-
Mégots - 26/12/2007
-
Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
-
Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
-
Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
0 ...
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
N’est-il pas purement interdit de fumer dans l’enceinte de la SNCF ?
Je suis surprise car depuis 2 jours, à la gare de Houilles-Carrières (78) des annonces sont diffusées demandant aux fumeurs d’éviter de jeter leurs mégots sur les traverses de chemin de fer, au lieu d’interdire simplement de fumer.
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. S’agissant de la SNCF, certains préfets élargissent cette interdiction à l’ensemble de la gare par arrêté, ce qui est notamment le cas pour les gares parisiennes.
A notre connaissance, la gare de Houilles-Carrière ne fait pas l’objet d’une telle décision ; il n’y est donc interdit de fumer sur les quais que pour autant qu’ils sont totalement couverts, les auvents n’étant pas constitutifs d’une couverture totale.