- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
-
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
-
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
-
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
-
Mon chef fume - 19/09/2008
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ?
Bonjour,
N’est-il pas purement interdit de fumer dans l’enceinte de la SNCF ?
Je suis surprise car depuis 2 jours, à la gare de Houilles-Carrières (78) des annonces sont diffusées demandant aux fumeurs d’éviter de jeter leurs mégots sur les traverses de chemin de fer, au lieu d’interdire simplement de fumer.
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. S’agissant de la SNCF, certains préfets élargissent cette interdiction à l’ensemble de la gare par arrêté, ce qui est notamment le cas pour les gares parisiennes.
A notre connaissance, la gare de Houilles-Carrière ne fait pas l’objet d’une telle décision ; il n’y est donc interdit de fumer sur les quais que pour autant qu’ils sont totalement couverts, les auvents n’étant pas constitutifs d’une couverture totale.