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Questions-réponses
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Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
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Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ?
Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ?Réponse :
L’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ne souffre aucune exception. Elle s’applique aux lieux, quelque soit l’entité juridique dont il dépend.
GA