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Questions-réponses

Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé Imprimer la question

Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé à partir du moment où l’on y est seul et que personne n’est censé y entrer ? (pas de circulation) et fenêtre ouverte
Réponse :
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
GA 

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