- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
-
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
-
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
-
Tabagisme au travail - 04/07/2019
-
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
-
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
-
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
0 ...
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé à partir du moment où l’on y est seul et que personne n’est censé y entrer ? (pas de circulation) et fenêtre ouverteRéponse :
Circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) : L’interdiction de fumer « s’applique également aux locaux de travail, aux salles de réunion ou de formation mais aussi aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».
GA